14/05/2012

Les chauffeurs belges devront payer leurs amendes françaises

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Les automobilistes qui ne respectent pas les limitations de vitesse et les règles du code de la route en France recevront à partir du 1er juillet leurs amendes chez eux. La Belgique et la France ont en effet trouvé un accord sur l'échange de données, peut-on lire lundi dans De Standaard.

 

Jusqu'à présent, de nombreux automobilistes flashés en Belgique ne reçoivent jamais l'amende. Il en est de même pour les Belges à l'étranger. La procédure visant à identifier les automobilistes est effectivement fastidieuse, car les parquets des pays doivent demander des informations au cas pas cas, souvent sans résultats concluants.


Une nouvelle directive européenne, qui entrera en vigueur à partir de novembre 2013, prévoit que tous les Etats membres devront à l'avenir échanger leurs données. Chaque pays devra désigner un service administratif, comme l'IBSR en Belgique, auprès duquel il sera possible d'obtenir les noms et adresses des personnes ayant enfreint 8 règles déterminées, comme par exemple le fait de brûler un feu rouge ou de téléphoner en conduisant, une vitesse excessive, la conduite sous influence, etc.

 

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21:31 Écrit par Marc Vande Weyer | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |

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