25/04/2012

Les enfants de parents séparés n'auront pas deux cartes d'identité

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Les communes ne peuvent pas délivrer deux cartes d'identité aux enfants, même quand leurs parents séparés refusent de se transmettre le document.

 

C'est ce qu'a indiqué la ministre de l'Intérieur, Joëlle Milquet, en réponse à une question d’un parlementaire. Ce dernier avait souligné que la situation actuelle pouvait avoir pour conséquence d'empêcher un parent de partir à l'étranger avec son enfant.


Dans sa réponse, Joëlle Milquet souligne qu'il n'appartient pas aux communes d'intervenir dans les différends entre parents sur l'exercice de l'autorité parentale. En cas de conflit, la commune peut seulement orienter les familles vers des services de médiation ou vers le juge, rappelle-t-elle.

 

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22:12 Écrit par Marc Vande Weyer | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |

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