18/04/2011

En 2012, les étudiants pourront travailler 50 jours

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La réforme du travail des étudiants prévoyant un contingent annuel de 50 jours aux cotisations réduites devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2012, a annoncé lundi la ministre de l'Emploi, Joëlle Milquet (cdH).

 

Le comité ministériel restreint a approuvé vendredi ce projet de réforme. Actuellement, un étudiant ne peut travailler que maximum deux périodes de 23 jours par an (juillet-août et reste de l'année), à des taux de cotisations spécifiques (7,51 % et 12,51 % selon la période).

 
Ces deux contingents sont remplacés par un seul de 50 jours avec un taux uniforme de 8,13 %, "ce qui permet une neutralité budgétaire sur la base des 50 jours", note un communiqué du cabinet Milquet.


Le contrat d'occupation à 12 mois

Le contrat d'occupation d'étudiant, actuellement limité à 6 mois, sera élargi à 12 mois, ce qui permettra aux employeurs d'engager un étudiant durant un jour chaque week-end de l'année, ou pendant les deux mois d'été, selon le cabinet.

 
La réforme prévoit en outre un système de contrôle "plus efficace" par la sécurité sociale, notamment via un compteur en ligne des jours restant dans le contingent.

 
Une sanction est prévue en cas de dépassement du contingent chez un même employeur ou si les règles relatives au contingent ne sont pas respectées.

 
Les adaptations légales et réglementaires seront présentées lors d'un prochain conseil des ministres. "Il s'agit d'une mesure qui peut être prise en affaires courantes étant donné qu'elle est dans la continuité d'une décision du comité restreint du 12 février 2010", note le cabinet Milquet.

 

20:34 Écrit par Marc Vande Weyer | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |

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