30/04/2010

L'interdiction de la burqa votée

burqua

La Chambre a adopté jeudi à l'unanimité moins deux abstentions (du sp.a) une proposition de loi visant à interdire le port de vêtements qui empêchent l'identification d'une personne dans l'espace public. Visant particulièrement la burqa, cette proposition émane de la majorité, à l'initiative du MR.


Elle ne sortira toutefois ses effets que le jour où elle aura parcouru tout le parcours parlementaire.


Le Sénat dispose maintenant d'un délai de quinze jours pour évoquer la proposition. Ensuite s'offre à lui un nouveau délai (renouvelable) de 60 jours pour éventuellement l'amender.


Or, l'imminence de la dissolution des assemblées entraînera la caducité de la proposition votée à la Chambre.


Dans ce cas, le texte pourra être relevé de caducité lors de la prochaine législature.


La chef de groupe Ecolo à la Chambre, Muriel Gerkens, a indiqué jeudi que ses collègues au Sénat entendaient obtenir l'évocation de la proposition afin que le Conseil d'Etat puisse être saisi d'un avis. Les Verts avaient formulé, en vain, la même requête à la Chambre.


Au Sénat, l'Open Vld et le CD&V ont également exprimé des doutes sur la qualité juridique du texte et soutiendront donc l'évocation du texte.

18:07 Écrit par Marc Vande Weyer | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |

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