05/02/2010

Vers une banque de données pour les véhicules en Belgique

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Le Conseil des ministres a approuvé vendredi un projet de loi relatif à la création de la banque-carrefour pour les véhicules. Cette nouvelle application informatique permettra "à toute une série de services publics (fisc, police, justice) et à d'autres services (contrôle technique, assurances, car-pass) d'interroger rapidement la base de données", selon un communiqué du secrétaire d'Etat à la Mobilité Etienne Schouppe.


Elle contiendra toutes les données des véhicules, les noms du détenteur de la plaque d'immatriculation et du propriétaire du véhicule. Actuellement, on ne sait pas qui est le propriétaire du véhicule si le véhicule n'a pas ou plus de plaque d'immatriculation.


Le propriétaire enregistré restera donc responsable de son véhicule en matière de fiscalité pour les cas de vente ou d'exportation du véhicule ainsi qu'au regard de la directive européenne relative à la récupération de véhicules mis au rebut par des centres de transformation reconnus. Les véhicules mis en vente en Belgique par des importateurs seront automatiquement pré-enregistrés dans la banque de données.


La nouvelle banque de données centrale de véhicules fournira d'une façon automatique les données en ligne et en temps réel ayant trait aux véhicules non assurés, aux véhicules non contrôlés, les véhicules volés ou disparus et toutes formes de criminalité et escroqueries automobiles, les véhicules mis au rebut, les amendes, impôts ou indemnités non payés et permettra une meilleure coopération policière et un échange de données au sein de l'Union européenne. Elle permettra de lutter contre la fraude kilométrique.

22:50 Écrit par Marc Vande Weyer | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |

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