29/01/2010

L'alcool aux moins de 16 ans dans des distributeurs puni

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La ministre de la Santé Laurette Onkelinx va déposer un projet de loi de réparation visant à accompagner de sanctions l'interdiction de vente d'alcool dans les distributeurs de boissons, a-t-elle indiqué dans une réponse à une question de la chef de groupe CD&V au Sénat Sabine de Béthune.


Depuis le dix janvier, les distributeurs automatiques de boissons ne peuvent plus proposer d'alcools sauf s'ils sont pourvus de moyens techniques, par exemple un lecteur de carte d'identité électronique, permettant le contrôle de l'âge du consommateur. Les mineurs de moins de 16 ans ne peuvent se voir offrir la possibilité d'acheter de l'alcool.


Dans une première phase, les inspecteurs de la Santé publique se contenteront d'informer les contrevenants. Ensuite, ils passeront aux sanctions, a précisé la ministre. Les dispositions relatives aux amendes administratives seront intégrées dans un nouveau projet de loi-programme.

07:48 Écrit par Marc Vande Weyer | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |

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