29/12/2009

Ce qui va changer au 1er janvier

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Voici toutes les mesures qui entreront en vigueur dès ce vendredi, 1er janvier 2010.


Interdiction de fumer dans les cafés où on peut manger

A partir du 1er janvier 2010, il sera interdit de fumer dans les cafés où on sert à manger. L'interdiction de fumer sera générale dans tous les établissements de l'horeca au plus tôt le 1er janvier 2012 et au plus tard le 1er juillet 2014. Il existe déjà une interdiction de fumer dans les restaurants.


Conformément à l'accord intervenu au sein de la majorité, la Commission de la Santé de la Chambre a décidé le 8 décembre dernier de revenir au texte original, tel qu'adopté initialement par la Chambre, sur l'interdiction de fumer dans l'horeca.


Ce texte généralise au 1er janvier 2010 l'interdiction de fumer dans tous les établissements où on peut manger. Le texte a été adopté par la majorité. Le sp.a et les écologistes se sont abstenus. Le VB et la N-VA ont voté contre.


Baisse de salaire

Les quelque 300.000 employés ressortissants à la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés (CPNAE), ou CP218, recevront normalement dès le 1er janvier un salaire en baisse de 0,43%. C'est la conséquence de la déflation que le pays a connue durant une grande partie de l'année.


Hausse des tarifs du contrôle technique automobile

A partir du 1er janvier 2010, les tarifs d'application pour le contrôle technique automobile augmenteront d'environ 15%. Les conducteurs roulant avec des voitures à essence paieront ainsi 31 euros à la place de 27,50 euros. Pour les véhicules diesel, les clients devront s'acquitter d'un montant de 38 euros, contre 33,50 euros actuellement. Pour les personnes qui se présentent avec un mois de retard, le supplément passera de 5 à 7 euros.


Plan emploi pour les jeunes et les plus de 50 ans

A partir du 1 janvier, le plan d'embauche massif de la ministre de l'Emploi Joëlle Milquet visant les jeunes et les demandeurs d'emploi âgés entrera en vigueur. Ce nouveau plan "emploi" a pour but d'empêcher les jeunes non ou peu qualifiés, ainsi que les plus de 50 ans, de tomber dans un chômage structurel.


Service militaire volontaire

A partir du 1er janvier 2010, le gouvernement réintroduit le service militaire pour les jeunes, mais sur base volontaire. Cette mesure intervient dix-sept ans après la suppression de la conscription en Belgique. Les candidats recevront une formation militaire de base durant un an, avant d'être affectés dans une unité qu'ils auront pu choisir préalablement. En cas d'échec de cette formation de base, ils seront écartés de l'armée.


MCM Belgique rend l'antenne

La chaîne musicale MCM Belgique, créée il y a 15 ans, n'existera plus après le 1er janvier, faute d'annonceurs. Le groupe Lagardère, qui détient MCM Belgique, ne la considère plus comme rentable, les annonceurs ne suivant pas et la chaîne éprouvant des difficultés à toucher une audience jeune sur le réseau câblé belge. La télévision belge perd ainsi sa dernière vitrine musicale.

 

Nouveau mode de fiscalité des voitures de société

A partir du 1er janvier, l'avantage imposable ne sera plus calculé en fonction des CV fiscaux de la voiture mais en fonction du type de carburant et de l'émission CO2 de la voiture de société.


Van Rompuy prend ses fonctions de président de l'UE

Le 1er janvier, Herman Van Rompuy prendra ses fonctions de président permanent de l'Union européenne. L'ancien Premier ministre belge a été désigné le 1er décembre à cette fonction instaurée par le traité de Lisbonne.


Baisse de la TVA dans l'Horeca

La baisse du taux de TVA dans l'Horeca à 12%, qui sera d'application au 1er janvier, remplira essentiellement un double objectif: la création d'emplois dans le secteur et la lutte contre la fraude fiscale, qui passera notamment par la mise en place d'un système similaire à celui de la "boîte noire".


Augmentation du prix du timbre-poste

À partir du 1er janvier 2010, la Poste augmentera de 0,10 euros les tarifs des timbres-poste utilisés pour une lettre standard à destination de la Belgique - vendus à l'unité (0,69 euros par timbre vendu à l'unité). Les timbres-poste resteront au prix de 0,59 euros pour les achats à partir de 10 timbres.


Simplification des règles pour la facturation électronique

A partir du 1er janvier, les règles applicables en matière de facturation électronique seront simplifiées. Les entreprises seront désormais libres de choisir la manière dont elles souhaitent échanger leurs factures (par e-mail, avec une signature électronique, au format EDI ou par le biais d'autres techniques), en ce qui concerne tant l'envoi de celles-ci, leur réception et leur traitement que leur archivage.


L'UE libéralise le transport ferroviaire de voyageurs

A partir du 1er janvier, les services de transport ferroviaire de voyageurs seront ouverts à la concurrence. Au courant du printemps, le gestionnaire de réseau Infrabel attend de nouveaux opérateurs en Belgique.

17:21 Écrit par Marc Vande Weyer | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |

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