05/12/2009

La cigarette dans l'horeca ne fera plus long feu

cigarette

Un accord est intervenu vendredi matin, lors d'une concertation entre les chefs de groupe des partis de la majorité de la Chambre et du Sénat, à propos de l'interdiction de fumer dans l'horeca.


Il prévoit d'une part le vote du texte tel qu'il avait été dans un premier temps adopté par la Chambre avec une interdiction de fumer dans tous les établissements où l'on peut manger au 1er janvier 2010.


Interdiction totale

D'autre part, il prévoit que la majorité déposera et votera une proposition de loi visant à une interdiction totale de fumer dans l'horeca à partir du 1er juillet 2014.


La Chambre a adopté une proposition de loi qui visait à étendre à partir du 1er janvier 2010 l'interdiction du tabac à tout l'horeca à l'exception des établissements qui n'exercent aucune activité de restauration. Le Sénat a amendé ce texte en ajoutant que l'interdiction sera totale pour l'ensemble du secteur à partir de 2012.


Accord
Le texte est donc revenu à la Chambre où les libéraux ont plaidé pour qu'on en revienne au texte initial de la Chambre. Ils ont reçu, au début de la semaine, l'appui inattendu du président du PS, Elio Di Rupo. Le CD&V et le cdH quant à eux voulaient s'en tenir au texte voté par le Sénat.


Une concertation a dès lors été organisée vendredi matin et un accord est intervenu entre les chefs de groupe des partis de la majorité de la Chambre et du Sénat.


Extension
Cet accord prévoit dans un premier temps le vote à la Chambre de la proposition de loi telle qu'elle était initialement libellée avant qu'elle ne soit amendée par le Sénat, soit une interdiction à partir du 1er janvier 2010 de fumer dans l'horeca à l'exception des établissements qui ne pratiquent aucune restauration.


Par ailleurs, une proposition de loi sera déposée en parallèle à la Chambre et au Sénat. Elle prévoit une interdiction générale de fumer dans tous l'horeca, y compris les simples débits de boissons pour le 1er juillet 2014 au plus tard et après concertation avec le secteur.

15:41 Écrit par Marc Vande Weyer | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |

Les commentaires sont fermés.