02/12/2009

Le permis à points débarquera en janvier 2012

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Etienne Schouppe, le secrétaire d'Etat à la Mobilité, veut relancer le permis à points d'ici janvier 2012, écrivent mercredi les journaux du groupe Sud Presse.


"Le système du permis à points présente un grand pouvoir de dissuasion et de prévention", a déclaré Etienne Schouppe, qui défend mercredi sa note de politique générale au parlement.


La Belgique est l'un des derniers pays européen où l'on peut griller un feu ou une limite de vitesse sans s'inquiéter des conséquences pour son permis à points. Vingt des 27 états membres de l'Union européenne disposent d'un tel système qui se traduit par l'interdiction de conduire lorsque le quota de points est épuisé.


Le parlement avait voté la loi du permis à points en juillet 1990 mais elle n'était jamais entrée en application. La nouvelle loi devrait être officiellement effective pour le 1er janvier 2012.


La loi de 1990 sera reprise avec quelques modifications au niveau de la liste des infractions qui a changé en 20 ans, notamment avec l'utilisation du GSM et la conduite sous l'influence de drogues.


Le nombre de points sera fixé dans les mois à venir. Il est probable que le seuil fatidique des 6 points soit repris en Belgique. Si un conducteur tombe à 6 points en l'espace de 3 ans, il devra suivre une formation.

20:29 Écrit par Marc Vande Weyer | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |

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