27/10/2009

Fini le mariage blanc

blanc

Le collège des procureurs généraux a élaboré une première circulaire destinée à tous les parquets et services de police du pays, dans le but de s'attaquer à la problématique des "mariages blancs", ces unions organisées uniquement pour permettre à des personnes d'origine étrangère de régulariser leur situation en Belgique.


La circulaire, en vigueur depuis le 15 octobre et signée par les cinq procureurs généraux, précise que les mariages simulés sont de plus en plus fréquents. La loi permet de sanctionner les deux époux, y compris le partenaire belge qui accepte de se marier, contre rémunération ou non, pour régulariser la situation d'un étranger.


Les procureurs généraux demandent aux 27 parquets de confier les enquêtes aux agents de quartier. Ils précisent aussi des astuces pour vérifier si les deux conjoints forment bel et bien un véritable couple. La circulaire préconise en plus d'interroger les époux séparément.

18:41 Écrit par Marc Vande Weyer | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |

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