13/07/2009

Un nouveau pas vers l'interdiction de cumul

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Le décumul des mandats ne visera pas que la fonction parlementaire. L'accord de l'Olivier prévoit également l'interdiction de cumuls au niveau local afin d'éviter les conflits d'intérêts.


Au plus tard le 31 décembre 2012, année des prochaines élections communales, un bourgmestre ou un échevin ne pourra plus cumuler cette fonction avec la qualité de membre permanent d'un comité de direction ou de gestion d'une intercommunale. De même, une incompatibilité sera introduite entre la fonction de bourgmestre et d'échevin et un mandat dans l'administration régionale et communautaire ou dans un organisme d'intérêt public (OIP), ou la qualité de membre permanent du comité de direction d'un OIP.


Le nombre de mandats d'administrateur qu'un élu local peut exercer au sein d'intercommunale sera limité. La déclaration de politique régionale ne précise toutefois pas le nombre qui sera autorisé.


Quelques autres règles, encore peu définies, devraient modifier la démocratie communale. Le gouvernement veillera à permettre aux communes de confier la présidence du conseil à un conseiller de la majorité qui n'est ni bourgmestre, ni échevin, et à ce que le bulletin communal accorde la parole à toutes les formations politiques.


Le gouvernement demandera aussi à la Cour des comptes si elle peut contrôler les organismes locaux et paralocaux. Si la réponse était négative, une Cour des comptes régionale sera constituée.

18:48 Écrit par Marc Vande Weyer | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |

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