Le blog de Marc Vande Weyer

Le tribunal correctionnel de Bruxelles (rôle flamand) a condamné jeudi 36 personnes à des amendes de 412 euros pour ne pas avoir donné suite à une convocation d'assesseur pour les élections fédérales du 10 juin dernier. Elles entendaient ainsi protester contre la non-scission de l'arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde.Aucune déchéance de leurs droits civils et politiques n'a été prononcée.

Un prévenu a été acquitté tandis que les poursuites ont été déclarées nulles à l'encontre de huit autres personnes pour qui les délais de citation n'avaient pas été respectés. Les défenses envisagent l'opportunité d'aller en appel.

Des membres du Halle-Vilvoorde Komitee, qui avaient appelé au boycott, étaient présents dans la salle d'audience. Quelque 1.500 personnes avaient dit qu'elles refuseraient de siéger si elles étaient appelées. 187 d'entre elles avaient été convoquées comme assesseur dans un bureau de vote ou dans un bureau de dépouillement.

Selon Me Karl Vanluwe, qui défendait de nombreux réfractaires, 62 d'entre eux ont été cités devant un tribuanl correctionnel. Quatre d'entre eux ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Termonde. Sept autres sont poursuivies devant le tribunal correctionnel de Louvain.

Lors d'une audience précédente, le 29 novembre dernier, les défenses avaient estimé que le tribunal était incompétent car il s'agissait d'un délit politique, qui, en vertu de la constitution, doit être jugé par un jury populaire. Le juge ne les a pas suivies. Il a également estimé que les enquêtes menées par le parquet étaient, contrairement à la position des défenses, complètes.

Il était initialement prévu que onze autre cas soient examinés jeudi par le tribunal correctionnel. A la demande des défenses, ces affaires ont été remises au 24 janvier.