26.07.2007

Les jeunes conducteurs plus sévèrement punis dès septembre

jeune conducteurLes conducteurs qui sont en possession d'un permis de conduire B depuis moins de deux ans et qui subissent une condamnation pour une infraction de la troisième ou quatrième catégorie seront punis plus sévèrement à partir du 1er septembre prochain, a annoncé jeudi le Service public fédéral (SPF) Mobilité et Transports.

Les infractions de troisième et quatrième catégories sont les plus graves au code de la route. Les jeunes conducteurs qui les commettent encourront, à partir du 1er septembre, une peine plus sévère. Si un conducteur possédant son permis B depuis moins de deux ans commet une infraction pouvant être sanctionnée par une déchéance du droit de conduire, le juge devra prononcer cette déchéance.

Le rétablissement du droit de conduire dépendra de la réussite d'un examen théorique ou pratique. La mesure ne vaut pas pour les infractions de la deuxième catégorie. La loi modifiant les lois coordonnées du 16 mars 1968 relatives à la police de la circulation routière, qui prévoit ces nouvelles dispositions, a été publiée jeudi au Moniteur belge.

21:09 Écrit par Marc Vande Weyer | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note |  Facebook |

Les commentaires sont fermés.