31.05.2007

Les communes bruxelloises luttent contre les incivilités

chienLe gouvernement bruxellois réuni jeudi a décidé de soutenir les 19 communes dans la mise en oeuvre du dispositif de lutte contre les incivilités, en leur allouant un montant de 1,2 million d'euros. Depuis le 1er avril 2005, la loi communale autorise les communes à combattre une série d'incivilités, qui donnent rarement lieu à des suites pénales.

Cette loi prévoit dans son dispositif que les communes qui mettent en oeuvre ce nouvel outil de contrôle social devront désigner, au sein de leur administration, un fonctionnaire chargé principalement de sanctionner les auteurs des infractions, pour lesquels un procès-verbal de constatation aura été rédigé auparavant.

Selon le ministre-président bruxellois Charles Picqué, à l'initiative de la mesure, la décision de jeudi porte sur le renouvellement d'une mesure identique prise pour la première fois l'année dernière pour subventionner dans chaque commune l'emploi de ce fonctionnaire.

Par ailleurs, le gouvernement régional a décidé de reconduire pour 2007, une subvention de 13 millions d'euros destinée à soutenir les initiatives locales, en vue de lutter contre le sentiment d'insécurité dans les 19 communes de la capitale.

17:51 Écrit par Marc Vande Weyer Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note |  Facebook |

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