Le blog de Marc Vande Weyer

Les propriétaires de petits logements qui mettent leur bien en location doivent disposer d’une attestation de conformité avant le 1er juillet. S’ils ne sont pas en ordre avec cette prescription, ils recevront une amende de 3.000,00 à 25.000,00 €. A la mi-mars, seuls 2.000 des 60.000 logements loués que comptent les dix-neuf communes bruxelloises répondaient à cette mesure.

Cette attestation de conformité est la preuve qu’une habitation est en règle en matière d’humidité, de conduites de gaz et d’électricité, d’aération et d’animaux nuisibles. Dès le 1er juillet, tous les petits logements devront avoir une telle attestation.

Par petits logements, on entend les appartements dont la surface est inférieure à 28 m² et les meublés indépendamment de leur superficie. Pour les appartements de plus de 28 m², l’attestation peut être demandée de manière volontaire, sans obligation. En 2004, il fut décidé d’accorder aux bailleurs un délai de 24 mois pour obtenir une attestation de conformité. Ce certificat, à charge du propriétaire, coûte 25,00 € et est valable six ans. Il est accordé sur base d’une déclaration sur l’honneur que l’habitation répond à toutes les prescriptions.

L’inspection réalisera toutefois un contrôle pour vérifier l’exactitude de la déclaration. Si lors d’un contrôle, il s’avère que le logement n’est pas en règle, le bailleur s’expose à une sévère amende. Huit mois après le contrôle, le propriétaire peut à nouveau s’attendre à une visite pour déterminer s’il a été remédié aux manquements. Le but de cette attestation est de lutter contre la mise sur le marché de logements en mauvais état et dangereux. La Région de Bruxelles-Capitale lance une campagne à propos de cette obligation. Pourtant, la grande majorité des propriétaires n’a pas encore entamé de démarche pour l’obtention de l’attestation. D’après l’Inspection du Logement, c’est à mettre sur le compte du fait que beaucoup de bailleurs vivent en dehors de Bruxelles et ne sont pas suffisamment informés. Les propriétaires qui ne seront pas en ordre au 1er juillet peuvent s’attendre à une surprise de vacances bien amère.

Informations: Direction régionale de l’Inspection du Logement - 02.800.38.88