Le blog de Marc Vande Weyer

Le tribunal correctionnel de Gand a estimé mardi que la marge de tolérance de six km/h appliquée lors des constatations des excès de vitesse ne devait pas être appliquée.

Ce tribunal correctionnel, agissant en appel du tribunal de police, a jugé mardi une trentaine d'affaires de ce type.

Le tribunal a estimé qu'il fallait appliquer une tolérance zéro lorsque la police utilise un "speedgun" pour mesurer la vitesse, à savoir un radar portable. Il l'a motivée par le fait que ces appareils sont fiables si l'on suit les instructions du fabricant. Il a dès lors estimé qu'il n'y avait pas lieu de prendre en compte une "marge d'erreur" ou "marge de tolérance" qui avait notamment été préconisée dans une circulaire des procureurs généraux.

Ces jugements ne satisfont pas Touring Secours. Si l'on roule à 100 km/h là où la vitesse est limitée à 50 km/h, l'infraction est claire. Mais ici la différence est minime. J'espère que certains chauffeurs iront en cassation, a déclaré Karel Van Coillie, conseiller juridique de Touring Secours.

A bon entendeur…