Le blog de Marc Vande Weyer

Une nouvelle législation est entrée en vigueur le 1er juillet 2005: l’installation de détecteurs de fumée devient  obligatoire dans tous les logements locatifs de la Région de Bruxelles-Capitale. Ces appareils donnent une alarme en cas de formation/accumulation de fumée dans une pièce et permettent ainsi de diminuer sensiblement le nombre de morts et des blessés intoxiqués lors d’un incendie. Cette nouvelle obligation part du constat que, dans de nombreux cas, la fumée tue plus que les flammes. C’est un poison rapide et insidieux qui  assombrit et se propage tellement vite que s’orienter, même dans un endroit que l’on connaît bien, devient  extrêmement difficile, voire impossible.

Les exigences

Dorénavant, toutes les pièces du logement que l’on doit traverser pour aller de la chambre à coucher vers la porte donnant accès à l’extérieur doivent être équipées d’un détecteur de fumée certifié par BOSEC (Belgian Organisation for Security Certification - asbl créée en 1991 par différents organismes concernés par les nouvelles règles de certification dans le domaine de la protection incendie et l’intrusion) ou par un organisme européen agréé similaire.

Le détecteur de fumée doit être monté dans les règles de l’art, ne peut pas être de type ionique (car ils sont moins efficaces en cas de feu couvrant et moins respectueux de l’environnement) et doit être soit équipé d’une batterie incorporée d’une durée de vie de plus de cinq ans soit être relié au circuit électrique (220V) à condition qu’une batterie de secours incorporée en garantisse le fonctionnement en cas de panne de courant.

Le Code bruxellois du Logement précise que le détecteur de fumée doit être implanté au plafond, de préférence le plus au centre possible mais obligatoirement à minimum 30 cm des coins et bords. A défaut, il peut être posé sur les murs à minimum 15 cm et maximum 30 cm du plafond et à au moins 30 cm d’un coin.

A charge du bailleur

Les frais d’achat, d’installation et de remplacement des détecteurs sont intégralement à charge du bailleur. La personne locataire d’un logement ne peut donc pas être forcée à payer une intervention quelconque.

Par contre, elle doit aviser le propriétaire par courrier recommandé si elle constate un défaut de fonctionnement.

Les détecteurs de fumée seront remplacés au terme de la validité de la batterie annoncée par le fabricant, lors de tout dysfonctionnement ou de décharge prématurée de la batterie. Ce remplacement doit de toute façon s’effectuer au plus tard 10 ans après l’installation initiale Il existe toutefois une dérogation. En effet, les détecteurs qui ne répondent pas à ces conditions mais dont le bailleur peut prouver qu’ils ont été installés avant le 5 mai 2004, peuvent être maintenus jusqu’à la date de remplacement prévue par le fabricant et au plus tard jusqu’au 1er janvier 2010.

Où se procurer des détecteurs de fumée ?

Les détecteurs de fumée se trouvent dans les commerces traditionnels.

Il est également possible de commander des détecteurs de fumée optique via le site Internet de la Fondation belge des Brûlures. Les détecteurs seront livrés à domicile sans frais de livraison.

Plus d’informations sur les détecteurs de fumée et leur placement:

Service de prévention d’incendie du Service bruxellois d’incendie - Tél.: 02/208.84.30

Site internet de la Fondation belge des Brûlures: www.brulures.be